Le notaire : conseil de famille

Le notaire apporte des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions.

Le contrat de mariage et le changement de régime matrimonial

Lorsqu'ils n'établissent pas de contrat au moment de se marier les époux adoptent souvent sans le savoir le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le cas général, il trouve cependant ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière. Il en est ainsi notamment lorsque les époux exercent une profession indépendante entraînant des risques financiers. Il faut alors se tourner vers un autre statut mieux adapté.

Le contrat de PACS

Depuis le 1er janvier 2007, les couples pacsés sont soumis à de nouvelles règles, notamment pour organiser la répartition de leur patrimoine.

L'union libre

Les concubins qui vivent ensemble sans être mariés sont considérés par la loi comme deux "amis" sans aucun lien familial juridique. Chacun conserve la propriété de ses biens. Il n'y a pas d'obligation légale de participer aux dépenses courantes.

Le divorce

Si le divorce demeure une épreuve pénible, le droit du divorce, tel qu’il résulte de la loi du 26 mai 2004, se caractérise par davantage de souplesse, une dissociation de la faute et des conséquences du divorce et une place plus grande laissée à la convention des époux. Certaines dispositions permettent aux époux de changer de procédure et de parvenir à un divorce par consentement mutuel. Ce faisant, ils abandonnent le conflit dont les conséquences, l’expérience le prouve, peuvent être fort préjudiciables, tant pour eux que pour leurs enfants.

L'achat d'un logement

L'adoption simple

L'adoption est un acte juridique qui crée entre deux personnes, qui ne sont pas nécessairement parentes par le sang, un lien juridique de parenté. C'est une façon de créer un lien de famille. Ce lien est très proche de celui qui existe entre parents et enfants. Il s'agit d'un acte juridique très important sur le plan affectif et familial. L'adoption permet de donner une famille à l'enfant qui n'en a pas, d'agrandir une famille existante. L'adoption a bien entendu des effets sur les plans juridique et fiscal. L'adopté et l'adoptant ont des droits et des obligations l'un envers l'autre. Il faut au départ la volonté de devenir membre de la même famille. Les personnes intéressées doivent donner leur accord par écrit.